29 avril 2024
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Assainissement Raccordement tout-à-l'égout

Les modes d’assainissement ?

On distingue deux modes d’assainissement des eaux usées :

  • Soit l’évacuation se fait dans un réseau communal ou général appelé tout à l’égout.
  • Soit la récupération se fait par un équipement d’assainissement non collectif communément appelé individuel ou autonome.

Afin de savoir le mode d’assainissement à choisir, vous devez consulter en mairie le document d’urbanisme qui délimite les zones d’assainissement collectif et assainissement non collectif.

La mise en place d’une solution d’assainissement demande une bonne réflexion quant au système à installer. Filtre compact, filtre à sable, micro station, raccordement, … le choix est large. Dans cet article, nous allons vous aider à choisir le système qui vous convient le mieux.

Assainissement collectif

Chaque propriétaire de logement situé en zone d’assainissement collectif doit impérativement se raccorder au tout à l’égout dans un délai de 2 ans à partir de la mise en service du réseau communal d’assainissement. Si toutefois le logement se fait construire après la mise en service du réseau, le raccordement doit donc se faire lors des travaux de construction.

En fonction des communes, le branchement au tout à l’égout donne lieu à une redevance qui varie entre 1000 et 5000 euros. Notez bien que cette redevance n’inclus pas les travaux en zone privée !

Assainissement non collectif

Les propriétaires de logement en zone d’assainissement non collectif sont obligés de mettre en place leur propre installation d’assainissement. Mais pas que, dans le but de conserver en état de fonctionnement leur installation, tout propriétaire doit l’entretenir de manière régulière (vidange, pompage, curage, etc.).

Le service public d’assainissement non collectif contrôle la conformité et le bon fonctionnement des installations de la commune. En cas d’anomalies, ils peuvent prescrire des travaux à réaliser impérativement dans un délai de 4 ans.

A noter : en cas de vente, ce délai sera réduit à 1 an. Le propriétaire est également obligé de joindre l’état de son installation d’assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier.